Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs des Écoles du Rhône
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Appréciations PPCR : il est possible de saisir la CAPD !
Publié; le 21 février 2021 | Snudi FO 69

Les collègues ayant « bénéficié » d’un rendez-vous de carrière durant l’année scolaire 2019/2020 (voire jusqu’en octobre) ont reçu leur appréciation finale au mois de janvier.

Les collègues avaient alors 30 jours suite à la réception de cette appréciation pour déposer un recours gracieux auprès de l’IA-DASEN pour révision de celle-ci. L’IA-DASEN avait alors à son tour 30 jours pour répondre.

Trois possibilité :
- l’IA accède à la demande du recours gracieux et modifie l’appréciation
- l’IA refuse de modifier l’appréciation
- l’IA ne répond pas ce qui équivaut à un refus

Dans les deux derniers cas, les collègues peuvent saisir la CAPD. Ils ont 30 jours pour le faire :
- soit à partir de la date de la réception du refus de l’IA
- soit à partir de la date située 30 jours après l’envoi de leur recours si l’IA n’a pas répondu

Pour saisir la CAPD et pour que le SNUDI-FO défende votre dossier lors de cette CAPD, contactez-nous !

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