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Abandon de la proposition de loi « créant le statut d’établissement public local d’enseignement primaire »
Publié; le 21 février 2024 | Snudi FO 69

La députée macroniste Cécile Rilhac a décidé de déposer une proposition de loi « créant le statut d’établissement public local d’enseignement primaire »

Avec cette nouvelle proposition de loi, la députée Rilhac entend aller plus loin dans son entreprise de liquidation de l’Ecole de la République, la même pour tous, en donnant aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale le pouvoir d’ériger une ou plusieurs écoles « en établissement public scolaire primaire toute école maternelle, élémentaire ou primaire. »

Il s’agit de mettre en place une expérimentation de 5 ans, qui aurait vocation à se généraliser après une évaluation menée par le conseil d’évaluation de l’école, visant à « donner un statut juridique aux écoles maternelles, élémentaires et primaires pour en faire des établissements publics locaux d’enseignement primaire. »

Lire le communiqué du SNUDI-FO :

Communiqué du SNUDI-FO
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SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo
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