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Un décret publié le 31 décembre 2019 au Journal officiel détaille les modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire.
L’État doit attribuer des ressources aux communes qui justifieront, du fait de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, d’une augmentation de leurs dépenses.