Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs des Écoles du Rhône
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50 millions d’euros de cadeaux aux écoles maternelles privées sous contrat !
Publié; le 31 janvier 2020, mis à jour le 2 février 2020 | Snudi FO 69

Un décret publié le 31 décembre 2019 au Journal officiel détaille les modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire. Le versement du forfait communal pour les classes préélémentaires privées sous contrat scolarisant des enfants à partir de trois ans ne sera plus conditionné à l’accord donné par la commune au contrat d’association.
L’État doit attribuer des ressources aux communes qui justifieront, du fait de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, d’une augmentation de leurs dépenses.

Lire ci-dessous le communiqué de la FNEC FP FO :

Communiqué ecoles maternelles privées FNEC FP FO
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SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo
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