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Ce décret relatif au Conseil école-collège, soumis pour avis au vote du CSE du 10 juillet (contre : FO, SNES, SNEP, CGT et SUD ; abstentions : SNUIPP et FSU ; pour : UNSA et CFDT) est promulgué en application de l’article 57 de la loi d’orientation pour la refondation de l’école.
Il entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013 et selon le décret, la mise en place du conseil école-collège doit s’effectuer « progressivement au cours de l’année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d’actions soit (...)