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L’amendement à l’article 4 adopté le 30 janvier crée un article 4 bis. Ce nouvel article stipule : « Par dérogation à l’article L. 131‐2 du code de l’éducation, l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019‐2020 et 2020‐2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six
ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit « « jardin d’enfants. »