Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs des Écoles du Rhône
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Appréciations de l’inspecteur d’académie : modèle de saisine de la CAPD
Publié; le 21 septembre 2019, mis à jour le 3 novembre 2019 | Snudi FO 69

Les collègues ayant subi un rendez-vous de carrière ont pris connaissance de l’appréciation de l’inspecteur d’académie, arrivée d’ailleurs après les délais règlementaires.

Nombre de collègues ont formulé un recours pour obtenir une amélioration de l’appréciation finale.

l’Inspecteur d’académie disposait de 30 jours pour y répondre.

Certains recours ont vu une issue favorable. La plupart n’ont pas reçu de réponse ou une réponse de refus "standardisée".

Vous disposez de :
- 30 jours pour déposer une saisine de la CAPD à compter de la date de réception du courrier réponse de l’IA.
- En cas de non réponse de l’IA, le délai de dépôt de la saisine est de 60 jours à compter de l’envoi de votre recours gracieux.

Le SNUDI-FO invite donc tous les collègues qui se sentiraient lésés à poursuivre leur recours en effectuant une saisine de la CAPD.
Le recours peut être envoyé par voie postale, le cachet de La Poste faisant foi, à la DPE, 21 rue Jaboulay, 69007 ou bien à l’adresse fonctionnelle ce.ia69-dpe@ac-lyon.fr.
Vous trouverez un modèle de saisine de la CAPD ci-dessous

Saisine CAPD

Contactez le SNUDI-FO pour toute question ! Et n’oubliez pas d’envoyer une copie de votre saisine afin que le syndicat puisse défendre votre situation en CAPD !

cale




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