Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs des Écoles du Rhône
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A propos des votes des conseils d’école
Publié; le 26 mai 2014 | Snudi FO 69

Le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires indique :

"Le recteur se prononce sur une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école. Il peut décider que l’expérimentation s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur."

Mais, dans les modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 201 (texte adressé aux recteurs et inspecteurs d’académie), on peut lire :

"Dans le cas où les conseils d’école auraient exprimé un avis divergent sur l’expérimentation proposée, deux solutions s’offrent :
- la municipalité préfère renoncer à expérimenter et en ce cas, ce sont les horaires prévus conformément au décret du 24 janvier 2013 qui s’appliquent ;
- la municipalité souhaite poursuivre sa démarche de demande d’expérimentation et soumet le dossier aux autorités académiques.
Si l’autorisation pour l’adaptation de la semaine scolaire est donnée par les autorités académiques, la mairie organise différents horaires, l’un conforme au décret du 24 janvier 2013 et l’autre conçu pour l’expérimentation dans les écoles dont les conseils d’école ont émis un avis favorable. Le recteur peut décider, après analyse de la situation, d’étendre l’expérimentation à l’ensemble des écoles de la commune concernée."

Donc en gros, les conseils d’école sont réunis pour voter pour la version Peillon ou la version Hamon d’une réforme des rythmes scolaires qui n’a d’autre objectif que de territorialiser l’école publique et le statut des enseignants... mais au bout du bout, quelque soit le vote, le Recteur décide ce qu’il veut !

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