Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs des Écoles du Rhône
Union Départementale FO, 214 avenue Felix Faure 69003 LYON
Tel : 04 72 34 56 09 ou 06 51 22 50 86 | Fax : 04 72 33 87 18 |
fo.snudi69@gmail.com


A propos des votes des conseils d’école
Publié; le 26 mai 2014, mis à jour le 3 octobre 2021 | Snudi FO 69

Le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires indique :

"Le recteur se prononce sur une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école. Il peut décider que l’expérimentation s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur."

Mais, dans les modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 201 (texte adressé aux recteurs et inspecteurs d’académie), on peut lire :

"Dans le cas où les conseils d’école auraient exprimé un avis divergent sur l’expérimentation proposée, deux solutions s’offrent :
- la municipalité préfère renoncer à expérimenter et en ce cas, ce sont les horaires prévus conformément au décret du 24 janvier 2013 qui s’appliquent ;
- la municipalité souhaite poursuivre sa démarche de demande d’expérimentation et soumet le dossier aux autorités académiques.
Si l’autorisation pour l’adaptation de la semaine scolaire est donnée par les autorités académiques, la mairie organise différents horaires, l’un conforme au décret du 24 janvier 2013 et l’autre conçu pour l’expérimentation dans les écoles dont les conseils d’école ont émis un avis favorable. Le recteur peut décider, après analyse de la situation, d’étendre l’expérimentation à l’ensemble des écoles de la commune concernée."

Donc en gros, les conseils d’école sont réunis pour voter pour la version Peillon ou la version Hamon d’une réforme des rythmes scolaires qui n’a d’autre objectif que de territorialiser l’école publique et le statut des enseignants... mais au bout du bout, quelque soit le vote, le Recteur décide ce qu’il veut !

cale




Rechercher sur le Site
Dans la même Rubrique
Plus de 200 parents et enseignants rassemblés lundi 5 février à Vénissieux
Givors : les parents plébiscitent les 4 jours !
Vaulx-en-Velin repasse à 4 jours !
Vote des conseils d’école à LYON, faites remonter les résultats de votre école !
Rythmes scolaires - rassemblement devant la DSDEN mercredi 24 janvier à 14h
Conseils d’école : questions-réponses
Rythmes scolaires à Lyon : des scenarii inacceptables ! L’école transformée en centre de loisirs !
Pétition pour le retour à 4 jours à Villeurbanne - et partout en France !
Réunion syndicale rythmes scolaires 17 janvier & enquête en ligne
Rythmes scolaires : les syndicats FO d’enseignants et de territoriaux reçus à la mairie de Lyon
Conseils d’école & rythmes scolaires
Rythmes scolaires : à propos des annonces de la ville de Lyon
Rythmes scolaires : les recommandations du groupe de travail du Sénat doivent être abandonnées !
Semaine de 4 jours : les syndicats FO reçus à la mairie de Villeurbanne
95 communes du Rhône repassent à 4 jours dès 2017 !
Rythmes scolaires : 76 communes du Rhône repassent à 4 jours ! Un raz-de-marée !
Rythmes scolaires : le SNUDI-FO remet les points sur les i !
4 jours sur 36 semaines pour tous : la campagne bat son plein !
Rythmes scolaires : déjà 900 signatures dans le Rhône
Pétition : 4 jours pour tous, dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines !
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo
Suivre la vie de ce site RSS - Accès rédacteurs